1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Reda LHADI, exerçant sous le nom commercial HKOMY-corp, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 914 768 791 (R.C.S. Bergerac), dont le siège est situé 6 Route du Pré des Doux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, France (ci-après « le Vendeur »), sur le site https://www.naissance-et-verre.fr (ci-après « le Site ») auprès de tout client particulier (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose une plaque de naissance personnalisée, imprimée sur verre acrylique au format 50 × 70 cm, sur laquelle est générée automatiquement, à partir des informations fournies par le Client (prénom, date de naissance, poids, taille) : une graduation imprimée à l'échelle 1:1 exacte, ainsi qu'une illustration décorative dont les proportions ne sont pas garanties fidèles à la morphologie réelle de l'enfant.
3. Prix
Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande, soit 149 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client renseigne les informations de personnalisation via le configurateur en ligne, puis procède au paiement sécurisé. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé au Client à l'adresse renseignée lors du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la solution sécurisée Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par Stripe au moment de la commande (notamment Apple Pay, Klarna ou Link). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. La plaque de naissance vendue sur le Site constitue précisément un tel bien : elle est fabriquée à l'unité, après commande, à partir des informations de personnalisation propres à chaque Client (prénom, date de naissance, poids, taille du bébé) et ne peut donc être ni revendue, ni réutilisée pour un autre client. En conséquence, le Client ne dispose d'aucun délai de rétractation à compter de la validation de sa commande, ce dont il est informé explicitement avant tout paiement.
7. Fabrication et livraison
Le produit est fabriqué à l'unité après validation de la commande. Le délai indicatif entre la commande et la livraison est de 8 à 10 jours ouvrés. Le Client reçoit un email avec le suivi d'expédition dès la prise en charge du colis par le transporteur.
8. Responsabilité du Client
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des informations de personnalisation (prénom, date, poids, taille) par le Client. Il appartient au Client de vérifier attentivement ces informations avant validation de sa commande, celle-ci ne pouvant être ni modifiée, ni annulée une fois le paiement confirmé, conformément à l'article 6 ci-dessus.
9. Garanties
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut de fabrication ou dommage survenu pendant le transport doit être signalé dans un délai de 48 heures suivant la réception, via notre formulaire de contact ou à l'adresse contact@naissance-et-verre.fr.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.